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N°30 - 15 novembre 06 Flash Info
Mal au dos ?




Le mot du Président :  Tous ensemble :
C’est le mode de conduite de l’UMESPE et de la CSMF dans des négociations difficiles que nous menons avec le gouvernement pour obtenir un ONDAM de ville acceptable. Les corporatismes y compris ceux exacerbés par le député chirurgien, Jacques Domergue, ne sont plus acceptables face à la nécessaire solidarité que tous les médecins libéraux ont, pour d’une part, améliorer les revenus financiers des spécialistes du secteur 1, d’autre part, maintenir en l’état, le secteur 2 mis à mal dans les médias par les demandes démagogiques de certains syndicats de verticalité soutenus par la FMF. Tous ensemble, nous allons réussir une nouvelle négociation pour l’élargissement du C2, la deuxième étape de la CCAM technique et la prise en charge financière de la permanence des soins et des pénibilités en établissement, pour tous. 

Dr. J-F. REY



1. Loi de financement de la Sécurité Sociale : suite…
Cette bataille parlementaire n’est pas anodine : grâce à la pression des médecins, par la CSMF, les députés ont adopté une hausse de 1,1% pour l’objectif des soins de ville contre 0,8% initialement prévu. D’autres mesures prévoient la lutte contre les abus et les fraudes, des taxes exceptionnelles sur les médicaments, la possibilité donnée aux collectivités locales d’accorder les bourses aux étudiants en médecine pour favoriser leur installation dans les zones déficitaires, etc… Finalement, le budget de la Sécu devrait avoir un déficit de 8 milliards d’euros avec un redressement de la branche maladie qui devrait passer de 6 milliards d’euros de déficit en 2006 à 3,9 milliards en 2007…

Mais les sénateurs rajoutent quelques modifications : renouvellement de lunettes sans ordonnance, suppression du tiers payant en cas de refus de générique, et deux autres amendements : cf. Infra… A noter également que les infirmières obtiennent un droit de prescription pour des pansements et petits matériels, de façon très limitée et encadrée.

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2. Assurance RCP : solution en vue ?
Xavier BERTRAND, dans le cadre du débat sur la loi de financement de la Sécurité Sociale, a clairement pris position pour l’écrêtement des indemnités versées par les assureurs : l’Office National d’Indemnisation prendrait le relais. Dans ce cas, il est clair que cela plafonnerait les primes d’assurance RCP… Un amendement pourrait être présenté dans la dernière discussion.

Or, il y a urgence puisque les gynécologues obstétriciens dénoncent les nouveaux tarifs proposés par certaines compagnies d’assurances jusqu’à 36000€ ! Cela représente 115 accouchements uniquement pour payer l’assurance ! L’UMESPE, dans un communiqué, demande au gouvernement de régler définitivement ce problème récurrent et se félicite de cette proposition d’écrêtement. Affaire à suivre...

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3. Convention : la valse à trois temps !...
Finalement, après de multiples hésitations liées au droit d’opposition, les derniers avenants 14 et 15 sont parus au JO : ils permettent en particulier une meilleure prise en compte pour les stomatologistes. L’avenant 16 aligne le tarif des actes médicaux en Guyane sur ceux de la Réunion, et l’avenant 17 permet l’indemnisation d’un seul jour de formation et non deux jours consécutifs dans le cadre de la formation conventionnelle : ces deux derniers avenants sont en attente, mais les opposants… n’y seraient pas opposés !

Dans cet imbroglio juridique, les syndicats médicaux opposants à la convention ne se grandissent pas ! C’est bien l’intérêt des médecins qui doit guider toute action syndicale ; ils semblent l’avoir oublié.                                                                   retour au sommaire


4. Secteur optionnel : négociation bloquée.
L’UNCAM souhaite le réserver aux chirurgiens alors que l’UMESPE a clairement pris position pour un secteur optionnel ouvert à tous les médecins spécialistes, avec une ouverture progressive dans le temps en fonction des formations initiales.

Malgré cette position logique et claire, le dossier du secteur optionnel risque d’évoluer vers une nouvelle fracture du corps médical par le biais d’un amendement au PLFSS. Ceci par un amendement qu’un député pourrait proposer, d’après des bruits de couloir…                                

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5. DMP : généralisation en juillet 2007?!
Le Ministre de la Santé est volontariste : il veut que le Dossier Médical Personnel soit à la disposition de tous au 1er juillet 2007. Cela ressemble plus à des déclarations incantatoires qu’à une réelle perspective.

Ce DMP contiendrait toutes les informations médicales relatives au patient, qu’elles soient générales (antécédents, allergies, etc…), résultant de soins (comptes-rendus), de prévention ou d’imagerie, etc… Le patient pourra en occulter une partie. Les modalités font encore l’objet de discussions. A ce jour, plus de 30 000 DMP ont été ouverts. Malheureusement, les expérimentateurs soulignent une procédure longue et fastidieuse. Le gouvernement prévoit, par ailleurs, de demander son avis au grand public. Enfin, une procédure d’accès en urgence devrait être mise en place. Dernier gadget : le Ministre veut mettre en place le DP : Dossier Pharmaceutique, qui serait intégré dans le Dossier Médical Personnel, et qui comporterait tous les médicaments qui ont été dispensés par les pharmaciens au cours des 12 derniers mois.

Dr J. P. ORTIZ
Secrétaire Général



Sommaire

1. . Loi de financement de la Sécurité Sociale : suite…
2. Assurance RCP : solution en vue ?
3. Convention : la valse à trois temps !...
4.  Secteur optionnel : négociation bloquée.
5.  DMP : généralisation en juillet 2007 ?!


Infos Brèves

Les CME en réunion

Comme tous les ans, la journée nationale des Présidents de CME d’hospitalisation privée se tiendra le samedi 2 décembre 2006 à Paris ; inscription auprès de l’URML Ile de France, Section Spécialistes, 12 rue Cabanis 75014 PARIS.

 

Les cliniques cherchent des appuis…

Les gestionnaires d’établissements ont manifesté récemment contre des baisses tarifaires qui touchent le secteur d’hospitalisation privée. Et le besoin d’une meilleure écoute gouvernementale se fait ressentir. Certains critiquant la FHP, syndicat des cliniques, se tournent vers un syndicat regroupant simplement les cliniques médico-chirurgicales (SCS). A moins que le salut ne vienne d’Alain COULOMB : il est chargé d’une mission d’appui à la FHP, milieu qu’il connaît particulièrement bien !

 

CMU et discrimination…

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations considère que le refus de soins aux patients CMU constitue bel et bien une discrimination selon une délibération du 6 novembre dernier. Il est vrai qu’une campagne de presse a soulevé ces difficultés avec certains praticiens ; cette attitude est certainement condamnable, même si de nombreuses raisons l’expliquent mais ne l’excusent pas !...

 

Les chiffres de Générale de Santé

La Générale de Santé possède 183 établissements et centres de soins, soit 14 400 lits et places, dont 172 en France (15% du marché). La baisse des tarifs de 3,1% décidée unilatéralement pour le dernier trimestre 2006 représente un manque à gagner de 7 millions d’euros…

 

Le choix des internes…

Ce sont les spécialités médicales, puis la pédiatrie et la chirurgie qui ont été prises en priorité. En fin de choix, il restait la médecine générale, la santé publique, la psychiatrie et la médecine de travail… Et le classement des Facultés place Angers devant Nice et Nantes sur un critère, et la Pitié Salpetrière devant Nantes et Toulouse sur un deuxième critère… 




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